Loi
Loi relative aux professions d'Ingénieurs et d'Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Loi n°2024-239
24 pages · PDF
Informations
- Référence
- Loi n°2024-239
- Type
- Loi
- Publication
- 24 avril 2024
- Entrée en vigueur
- 15 mai 2024
- Pages
- 24
Résumé
Texte fondateur instituant l'Ordre National des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils de Côte d'Ivoire et définissant les conditions d'exercice de la profession.
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