Décret
Décret d'application portant organisation et fonctionnement de l'ONIIC-CI
Décret n°2025-112
18 pages · PDF
Informations
- Référence
- Décret n°2025-112
- Type
- Décret
- Publication
- 10 mars 2025
- Entrée en vigueur
- 01 avril 2025
- Pages
- 18
Résumé
Précise les modalités d'organisation de l'Ordre, la composition du Conseil et les procédures d'inscription au Tableau.
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