Règlement
Règlement Intérieur de l'ONIIC-CI
RI-2026-001
48 pages · PDF
Informations
- Référence
- RI-2026-001
- Type
- Règlement
- Publication
- 10 juin 2026
- Entrée en vigueur
- 15 juin 2026
- Pages
- 48
Résumé
Encadre le fonctionnement interne de l'Ordre : conditions d'admission, procédures, déontologie et discipline.
Autres textes
Loi n°2024-239
Loi relative aux professions d'Ingénieurs et d'Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Décret n°2025-112
Décret d'application portant organisation et fonctionnement de l'ONIIC-CI
STAT-2026-001
Statuts de l'Ordre National des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils de Côte d'Ivoire
DEONT-2026-001
Code de Déontologie de l'Ingénieur BTP